J.O. 135 du 13 juin 2007
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Décision n° 2007-360 du 15 mai 2007 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse
NOR : CSAX0701360S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
Mme Nathalie Deumier est nommée membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse pour une période de quatre ans à compter du 15 mai 2007.Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mai 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon